Centre Hospitalier de Jeumont  871 Avenue du Général de Gaulle BP 139 - 59572 Jeumont Cedex
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Le Comité Technique d’Etablissement est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement. Il est donc amené à donner un avis sur les décisions entrant dans le champ de compétences du Directeur, et dans celui du Conseil d’Administration.

Il est consulté obligatoirement sur :
 
le projet d’établissement
le projet de contrat pluriannuel et les programmes d’investissement
le budget
le rapport annuel du Directeur et les comptes
les créations, suppressions, transformations des structures médicales et des services autres que médicaux
les conditions d’organisation du travail
les conditions générales de formation du personnel et notamment le plan de formation
le bilan social, …
CVS